Meublé de Vacances
Sous Les Hameaux
2 clés - 2/4P + Bébé

Serge et Eliane ZULIANI
+32 470 35 48 40
+32 81 400 642
contact@sousleshameaux.be

En cours de construction

Article 1
a) Les relations entre parties sont régies par les présentes conditions générales à l’exclusion de toutes autres.
Pour tout ce qui n’est pas expressément déterminé aux termes des présentes, seule la loi belge est d’application.

Article 2
a) Le présent bail est un contrat de location saisonnière. La brève durée du contrat constitue une condition essentielle sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu.
b) Le présent contrat ne pourra dès lors pas être qualifié de bail commercial.
c) Le preneur n’établira donc pas sa résidence principale dans l’immeuble loué, si bien que les dispositions légales éventuelles relatives à la protection du logement familial ne s’appliqueront pas au présent contrat.

Article 3
a) Aucune réservation de logement n’est possible sans versement préalable d’un acompte repris dans les conditions particulières, soit 30% du montant total et le solde devra impérativement être versé au plus tard 10 jours ouvrables avant la remise des clefs.
b) Sauf accords préalables, d’autres dispositions peuvent être envisagées. A défaut, le preneur sera présumé avoir renoncé à la location.
c) Dans l’hypothèse où le preneur renonce à occuper le logement définitivement réservé, l’acompte versé lui serait remboursé, si le solde avait-été versé celui-ci serait également remboursé déduit des frais qu’éventuellement cette transaction financière générerait des frais. Un délai raisonnable de renonciation de 7 jours permettrai au bailleur de pouvoir relouer le bien, si ce délai était plus court le preneur serait en droit d’exiger un défraiement équivalent à l’acompte versé.
d) En cas d’erreur, de double location ou d’indisponibilité du logement résultant d’un cas de force majeure dans le chef du bailleur (le bailleur n’aura à établir ni l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de la circonstance, ni l’impossibilité d’exécution du contrat), ce dernier restituera l’avance payée, à moins que les parties n’aient pu s’entendre sur un autre logement. En cas de faute du bailleur, celui-ci sera redevable d’un montant équivalent à celui de l’acompte. Sa responsabilité ne pourra en toute hypothèse être engagée au-delà de ce montant.
e) Le tarif qui s'applique pour une semaine à cheval entre deux saisons est celui correspondant à la majorité des jours de cette semaine.
(Ex: 1 semaine comportant 4 jours en moyenne saison
et 3 jours en haute saison sera facturée en moyenne saison)

Article 4
a) La garantie sera remboursée le jour du départ du locataire et après qu’il a été dûment constaté que le locataire a satisfait à toutes ses obligations.
b) Au cas où le bailleur devrait faire intervenir des tiers pour le calcul des frais de consommation ou pour l’estimation des dommages, le délai prévu pourra être prolongé.
c) À défaut d’état des lieux d’entrée, les parties conviennent que ceux-ci sont en parfait état locatif et devront être restitués comme tel. Le fait que la garantie ou la provision aient été intégralement ou partiellement remboursé lors du départ du locataire ne peut signifier que le locataire est exempt de l’indemnisation des dommages constatés après son départ ni du paiement des factures non réglées.
d) Les consommations d’eau, électricité et chauffage sont à charge du locataire, et seront tarifiées sur base forfaitaire de 6,00€/jour* du 1er mai au 30 septembre, 10,00€/jour* du 1er octobre au 30 avril, et 12€ en janvier et décembre.
* Un supplément d’eau et d’électricité, pour une importante utilisation de la machine à laver et du séchoir, sera compté.
e) Le locataire devra, à son départ, veiller à l’état de propreté général des lieux et notamment veiller à passer l’aspirateur dans chaque pièce et vider les poubelles dans le container situé à l’arrière du garage.
S’il reste en défaut sur ce point des frais de nettoyage complémentaires lui seront facturés.
f) Le nettoyage sera soigneusement effectué par le preneur, dans le cas contraire, un décompte de 35,00€ sera déduit de la garantie locative.
g) Le preneur se charge lui-même de la fourniture des draps et essuies.
h) Caractéristiques des draps, et housse de Couettes 220 x 240.

Article 5
a) La prime d’assurance incendie et bris de glace est obligatoire.
b) Pour les résidents belges : Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire. « Assurance familiale »
c) Pour les résidents venant de l’étranger : Les locataires devront déposer une caution de 200.00€ couvrant tous les dommages inférieurs au montant des dégâts causé par le locataire. Dans ce cas précis un abandon de recours sera appliqué. Voir état des lieux et listing du matériel mis à disposition.
d) Une assurance, bris de vitres et dégâts d’incendie à été contractée par le propriétaire, la caution de 200.00€ couvrant tous les dégâts inférieur à ce montant et causé par le locataire, résident en Belgique ou venant de l’étranger.

Article 6
a) Il est interdit au preneur de sous-louer tout ou partie de l’immeuble loué ou d’en céder les droits à un tiers.

Article 7
a) Les objets faisant partie du mobilier ne peuvent être transportés ni déplacés.
b) Si nonobstant cette interdiction, le locataire a transporté ou déplacé du mobilier durant son occupation, il sera tenu de le remettre en place avant son départ.
c) Un inventaire de l’ensemble du mobilier sera remis au locataire en même temps que les clefs de l’immeuble. Le locataire est tenu de vérifier l’exactitude dès son arrivée. Toutes remarques éventuelles doivent impérativement être notifiées par écrit au bailleur endéans les vingt-quatre heures. Passé ce délai, celles-ci ne seront plus prises en considération. En cas d’endommagement, bris ou perte d’objets se trouvant dans le logement, le locataire devra en informer le bailleur immédiatement et le dédommager. Il est défendu au locataire de changer la destination des pièces.
d) Le nombre de personnes admis à loger dans les locaux est déterminé, expressément dans le présent contrat, à défaut d’un accord formel sur ce point.
e) Le logement pourra être occupé suivant le type de location choisi par le preneur, si à ce moment là, des effets personnels du locataire se trouvaient encore dans le logement, le bailleur serait autorisé à les faire enlever et cela sans qu’il soit responsable des pertes ou dommages éventuels.
f) Si en raison de circonstances particulières et avec l’assentiment du bailleur, le locataire prenait possession du logement avant le moment convenu, le nettoyage préalable des lieux ne pourra être effectué.

Article 8
a) L’ensemble des dépendances (jardin, barbecue, parking, …) est mis à disposition du locataire de manière tout à fait précaire et sous l’unique responsabilité de son utilisateur. En toute hypothèse, le bailleur n’assumera aucune responsabilité que ce soit (accident, vol, etc.…)

Article 9
a) Le bailleur mettra à disposition du preneur, à titre gratuit, un coffre-fort afin de conserver, s’il le souhaite, ses objets de valeur.
b) Le bailleur décline toutefois toute responsabilité en cas de vol ou braquage.

Article 10
a) L’obligation du dépôt de l’acompte du locataire doit se faire au domicile du bailleur.
b) Le contrat est réputé conclu, sauf convention contraire, au domicile du bailleur. De plus les obligations du bailleur s’exécutent au domicile de celui-ci.
c) En cas de litige, les parties réputent exclusivement compétente la Justice de Paix du canton de Namur (Belgique), seul le droit belge étant applicable aux relations contractuelles.

Article 11
a) Les animaux ne sont pas admis dans le logement.
b) Le logement est exclusivement non fumeur.

Article 12
Nous ne sommes pas assujettis à la TVA, elle n’est donc pas récupérable.

*Horaires d’arrivées et de départs :
a) Week-end normal :   2 nuits, du vendredi 17h00 au dimanche 13h00.
b) MidWeek :   Du lundi 16h00 au vendredi 10h00.
c) Hors vacances scolaires :  Les locations, à la semaine, se font du vendredi, de 17h00 à 18h00 jusqu’au vendredi suivant 10h00.
d) Durant les vacances scolaires :  Les réservations se font du samedi de 17h00 à 18h00 au samedi suivant. Et de 10h00 à 13h00. Pour les séjours d’une     semaine minimum. Autres accords possible.
e) La nuitée :  arrivée à 18h00 et départ à 10h00.
f) autres horaires et séjours sur demande.

Contrat de location saisonnière SLH Meublé de vacances « ©Sous Les Hameaux » Certification N° MVNA6514